La TVA des péages autoroutiers
Beaucoup d'encre aura coulé sur le problème de la TVA des péages autoroutiers, depuis l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 12 septembre 2000 jugeant, contrairement à la...
View ArticleCes lois qui veulent faire l’histoire
Je viens de recevoir hier le dernier numéro de la Revue de Droit Public, de la science politique en France et à l'étranger. Comme d'habitude, je lis avant de faire l'article du professeur Jacques...
View Articlela prescription quadriennale des dettes publiques
Comme on l'a vu dans des billets précédents, la mise en cause de la responsabilité de l'Etat et de la SNCF dans la déportation d'une famille a été l'occasion, pour le représentant de l'Etat dans le...
View Articlela définition de l’intérêt communautaire
Désolé pour mes quelques lecteurs, j'ai délaissé ce blog pendant quelques temps. Il faut dire que j'en ai profité pour faire la connaissance de groM de bloghorrée et François de droit administratif,...
View Articlel’affaire Lipietz
Comme je l'avais promis dans de précédents posts, et avec l'autorisation d'Hèlène Lipietz, je publie le Download jugement.pdf du 6 juin 2006 du TA de Toulouse sur la condamnation de l'Etat et de la...
View Articlele nid à contentieux du décret plages
le décret n°2006-608 du 26 mai 2006, pris en application de l'article 115 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est enfin paru, soit 4 ans après avoir été...
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les expulsés de cachan et les pouvoirs de réquisition du maire
Dans le journal du Monde daté d'hier, nous apprenons que "Le maire (divers gauche) de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Joseph Rossignol, avait proposé de réquisitionner des locaux situés sur sa commune...
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le contrôle de constitutionnalité des lois autorisant le gouvernement à...
Le professeur Rolin, à plusieurs reprises, s'est fait l'écho sur son blog des soubresauts contentieux du contrat nouvelle embauche, notamment à propos du statut de l'ordonnance l'instituant. Il ne nous...
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les avis du Conseil d’Etat
Me Eolas a réalisé un excellent "scoop" en publiant sur son blogl'avis du Conseil d'État relatif au projet de loi organique modifiant l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la...
View Articlela laïcité dans tous ses états
Les discours de Nicolas Sarkozy sur la place des religions dans nos sociétés ne laissent pas indifférents et suscitent quelques fois l'indignation des défenseurs de la laïcité, tel que François Bayrou,...
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